Personnes sinistrees

Après des phénomènes naturels imprévisibles, il ne reste souvent plus rien et le paysage a changé. La belle colline a été remplacée par une pente ravinée, à la place d’un chemin coule maintenant un ruisseau torrentiel. Les personnes sinistrées se retrouvent souvent dans une situation désastreuse et ne savent généralement pas tout de suite quoi faire et où demander de l’aide. Ces incertitudes rendent la situation d’autant plus pénible pour les personnes concernées.   
 
Personnes sinistrées au centre des préoccupations
Chez fondssuisse, les personnes (particuliers) touchées par des phénomènes naturels sont au centre des préoccupations. Les membres de sociétés touchés par un dommage causé par des forces naturelles ont également le droit de percevoir des contributions. Pour recevoir un soutien, il est indispensable d’avoir son domicile fiscal en Suisse.
 
Exemples:
Propriétaires fonciers, fermiers/exploitants d’un bien-fonds, corporations de droit privé créées aux fins d’assurer l’exploitation rationnelle du sol ou l’entretien des chemins agricoles et forestiers ainsi que d’installations de transport telles que consortages d’alpage, coopératives ou syndicats d’améliorations foncières, personnes morales ou sociétés de personnes lorsqu’elles ont le caractère d’une raison individuelle. Les institutions privées d’utilité publique peuvent aussi profiter des contributions de fondssuisse.