1. Introduction

Nous ne traitons vos données que dans le respect des principes de la protection des données. Par ailleurs, nous souhaitons vous contacter personnellement afin de vous soumettre notre offre. fondssuisse respecte les dispositions légales suisses en matière de protection des données et les principes du nouveau Règlement européen sur la protection des données.

2. Traitement de données personnelles

2.1 Étendue et but
Nous recueillons avant tout des données personnelles servant à l’exécution de notre mandat de prestation.
Parmi les données personnelles concernées figurent les indications suivantes:
-         Données sur la personne: société, nom, prénom, adresse, adresse Internet
-         Coordonnées de contact: numéro de téléphone, adresse électronique, langue
-         Données contractuelles: mandats et demandes
-         Informations de paiement: données de compte, paiements reçus et versés
-         Données d’accès: login du portail électronique des dommages pour la gestion des contenus et de vos adresses électroniques
-         Données relatives au revenu et à la fortune
 
2.2 Utilisation de vos données
fondssuisse utilise vos données aux fins suivantes:
-         Prestations de services
-         Marketing direct et publicité en ligne
-         Amélioration et sécurisation des prestations et de l’infrastructure
 
2.3 Transmission des informations relevées
Les données personnelles que vous mettez à notre disposition ne sont ni vendues, ni louées, ni négociées. Toutefois, nous transmettons certaines données à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour l’exécution du mandat ou la publicité directe.

3. Newsletter

Nous vous offrons la possibilité de vous abonner à notre newsletter, afin de vous informer régulièrement sur nos derniers développements. Nous n’utilisons aucune inscription à la newsletter à des fins de marketing sans un consentement explicite de votre part. Les clients reçoivent notre newsletter automatiquement afin de les tenir informés d’éventuels changements dans le cadre d’exécution du mandat, par exemple en cas de modifications de la présente déclaration de confidentialité.

Il est possible de se désabonner de la newsletter à tout moment. Il vous suffit de nous indiquer l’adresse électronique concernée: se désabonner de la newsletter.
Pour l’envoi de notre newsletter, nous recourons au service en ligne sendinblue. Une adresse électronique valide est indispensable pour la réception de la newsletter. Elle  est transmise à sendinblue lors de l’inscription, avec la civilité, le prénom, le nom et l’adresse IP de la personne abonnée. Par ailleurs, ce système relève, en fonction de la personne concernée, si une newsletter a été ouverte et quels liens ont été cliqués à cet effet. Ces données nous permettent de vérifier la qualité de notre newsletter et de l’améliorer.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez sendinblue à l’adresse suivante:
https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/

4. Site web

Notre site web est mis en réseau de diverses manières avec des fonctions et des systèmes de tiers. Ci-après, nous décrivons les services qui traitent des données personnelles collectées en notre nom sur notre site web et clarifions le traitement de données au sein de notre propre infrastructure.
 
4.1 Google Analytics
Nous utilisons le service Google Analytics avec fonction d’anonymisation des IP pour l’analyse du nombre de visiteurs sur notre site web. Lors de votre visite, votre adresse IP est raccourcie par Google et est ainsi rendue anonyme de sorte à ce qu’il devient impossible d’établir un lien quelconque avec un visiteur précis. Les données relevées liées à votre visite sur notre site web sont automatiquement effacées après 26 mois.

Vous pouvez empêcher le relevé de ces données en installant un navigateur complémentaire à l’adresse suivante et en refusant ainsi tout traitement ultérieur des données de vos visites : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

4.2 Matomo
Nous utilisons également le système de traçage Matomo (anciennement PiWiK) pour analyser le nombre de visites. Ce système est exploité sur l’infrastructure de la société cmsbox GmbH. Ce relevé de données nous aide à exploiter et à améliorer nos prestations de services. Le relevé des données est effectué de manière anonyme, de sorte qu’il est impossible d’établir un lien quelconque avec un visiteur précis. Les données relevées liées à votre visite sont automatiquement effacées après 180 jours.
 
Ici également, vous pouvez décider d’autoriser l’enregistrement par votre navigateur d’un cookie d’analyse permettant à l’exploitant du site de collecter et d’analyser différentes données statistiques. Si vous souhaitez au contraire l’interdire, vous pouvez cliquer sur le lien suivant et placer le cookie de désactivation de Matomo dans votre navigateur. Veuillez cliquer ici afin que vos visites ne soient plus relevées.
 
4.3 reCaptcha
Les formulaires de fondssuisse sont protégés des interventions non autorisées de robots par Google reCaptcha v3. Pour cela, il est techniquement indispensable de transmettre à Google un grand nombre de données personnelles sur votre comportement d’utilisation afin de vous identifier comme une personne et non comme une machine ou un robot. Google s’est engagé à garantir une protection appropriée des données. Chaque formulaire en ligne comporte une mention correspondante («protected by reCaptcha») avec un lien vers la déclaration de confidentialité de l’exploitant Google. Vous trouverez d’autres informations sur l’utilisation de vos données sur le portail de Google consacré à la protection des données: https://safety.google/

4.4 Polices d’écriture web
Nous utilisons sur notre site web une police d’écriture web de myfonts.com. En raison des conditions de licence de ce fournisseur, nous sommes tenus d’intégrer un système de comptage des interactions avec notre site web et votre adresse IP est également transmise dans ce cadre. Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données chez MyFonts Inc. en visitant son site web: https://www.myfonts.com/info/terms-and-conditions
 
4.5 Cookies
Les cookies constituent un instrument technique utilisé pour les relevés de données de prestataires tiers décrits plus haut. fondssuisse fait en outre appel à des cookies pour vous permettre d’utiliser les fonctions techniques du site telles que les formulaires de contact. Les cookies sont des fichiers texte inoffensifs que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Ils permettent d’identifier un visiteur pendant une période prédéfinie.

La majorité des navigateurs Internet acceptent généralement les cookies par défaut. Mais vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur. Notre site web peut en principe aussi être utilisé sans enregistrement de cookies, mais l’étendue de ses fonctions en est dès lors considérablement limitée.
 
4.6 Google Maps
Notre site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour bénéficier des fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont alors en principe transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont enregistrées. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données. L’utilisation de Google Maps permet de proposer une présentation attractive de nos prestations en ligne et de faciliter la localisation des lieux indiqués sur notre site web.
 
4.7 Enregistrement sur serveur
Lors de chaque visite de notre site web fondssuisse.ch, l’infrastructure de serveur de la société cmsbox GmbH enregistre une série de données générales sur les accès dans des «fichiers log». Le nom du site visité, son URL, la date et l’heure de l’accès, le volume de données transférées, la notification de l’accès réussi, le type et la version du navigateur utilisé, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment) ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur sont enregistrés. Ces données sont nécessaires pour vérifier et garantir le bon fonctionnement et la sécurité de notre infrastructure.
 
4.8 Possibilité de contact
Vous pouvez nous contacter par courrier électronique. Certaines informations personnelles (nom, prénom et adresse électronique) sont alors nécessaires pour traiter votre demande et vous répondre. Nous veillons à minimiser ces données dans la mesure du possible. Ces indications ne sont enregistrées que dans le cadre de votre demande et ne sont pas utilisées à d’autres fins (par ex. marketing par courriel électronique) sans votre consentement explicite.

5. Droits des personnes concernées

Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits en matière de protection des données. Veuillez contacter notre préposé à la protection des données si vous souhaitez revendiquer l’un des droits suivants:
-         Droit d’accès: vous pouvez à tout moment exiger des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet et à quelles fins nous les
          utilisons.  
-         Droit à l’oubli: si vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour leur utilisation d’origine, elles seront détruites.
-         Droit de suppression: sauf autre obligation légale de les conserver, vous pouvez à tout moment nous exiger de supprimer vos données personnelles.
-         Droit d’opposition (opt-out): vous pouvez à tout moment exiger que nous cessions le traitement de vos données personnelles.

6. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pour la durée légale ou la finalité de traitement nécessaire. Si nous traitons vos données sur la base d’une relation contractuelle, elles sont conservées uniquement aussi longtemps que la loi et les obligations contractuelles l’exigent.

7. Sécurité des données

Nous protégeons vos données personnelles en prenant les mesures de sécurité organisationnelles et techniques usuelles. Nous vérifions ces mesures en permanence et les adaptons si nécessaire afin de limiter les risques éventuels et éviter toute utilisation non autorisée. Nous ne pouvons cependant pas garantir que des données ne seront pas perdues, utilisées abusivement ou modifiées. Dans de tels cas, nous prenons les mesures exigées par la loi et informons les personnes concernées et les autorités compétentes sans délai et de manière transparente.

8. Personne de contact 

Si vous avez des questions sur la protection des données chez fondssuisse, souhaitez des renseignements ou demander la suppression de vos données, veuillez-vous adresser à notre personne de contact au droit de la protection des données.
fondssuisse
Fonds suisse de secours pour dommages non assurables causés par des forces naturelles
Thunstrasse 111
CH-3006 Berne
info@fondssuisse.ch

9. Modifications de la déclaration de confidentialité

En raison de l’évolution du cadre juridique et des progrès technologiques, il peut en tout temps devenir nécessaire d’adapter la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter la déclaration de confidentialité en vigueur sur notre site web.

État: 25 mai 2018

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