Newsletter I/2026 – Directives 2026

fondssuisse est une fondation qui fournit des contributions financières pour les dommages causés par des phénomènes naturels imprévisibles et pour lesquels aucune assurance ne peut être conclue aujourd'hui. Sont soutenus les dommages subis par des particuliers et corporations locales, s’ils ne peuvent être couverts ni par des prestations d'assurance ni par des fonds publics.
Dans sa newsletter périodique, fondssuisse présente ses actualités et donne un aperçu du travail de la fondation.

Directives 2026 – Conditions météorologiques extrêmes et prévention
Les changements climatiques conduisent à des phénomènes naturels de plus en plus fréquents et extrêmes. Dans ce contexte, fondssuisse a, ces deux dernières années, mené une refonte complète de ses directives et a élargi de manière ciblée les possibilités d’octroi de contributions. Ainsi, fondssuissse peut dorénavant apporter une contribution pour d’autres phénomènes naturels extrêmes, tels que la sécheresse. Elle peut aussi, à compter de 2026, prendre en considération des mesures de prévention et d’atténuation de futurs dommages.

Sécheresse 2026 – mesures d’urgence
Cette année est marquée par plusieurs vagues de fortes chaleurs, associées à un manque de précipitation important, ce qui entraîne une sécheresse extrême ayant des répercussions considérables dans tous les secteurs. Grâce aux directives révisées, fondssuisse peut maintenant entrer en matière pour des demandes pour faire face à la sécheresse. La priorité est donnée aux mesures d’urgence entendent compléter et garantir l’approvisionnement en eau, telles que le transport d’eau et la mise en place d’installations hors zone à bâtir.
fondssuisse soutient principalement les exploitations d’estivage et les exploitations agricoles fortement touchées en accordant des contributions pour le transport d’eau potable, de fourrage et d’équipements (par exemple, des citernes), si nécessaire également par hélicoptère.

Prévention
Outre les mesures d'urgence, des mesures préventives pour améliorer l'approvisionnement en eau, telles que les captages de sources, les conduites d'alimentation, les installations de stockage, etc., peuvent également bénéficier contributions d'investissement. L'objectif est d'éviter, dans la mesure du possible, les situations d'urgence ou d'en atténuer les effets à un stade précoce. De manière générale, les mesures préventives qui concernent la protection contre les risques naturels, comme la stabilisation d’un talus, peuvent bénéficier d'un soutien renforcé.

Demandes de contribution
Les demandes de renseignements et les demandes de contributions doivent être adressées aux services cantonaux de l'agriculture compétents ou au service de conseils agricoles. Avec leur soutien, fondssuisse peut, si nécessaire, délivrer une garantie de prise en charge provisoire des coûts avant le début des interventions. Les contributions de fondssuisse ont un caractère subsidiaire et viennent compléter d’autres mesures et subventions publiques.
Toutes les demandes de contributions destinées à couvrir des frais supplémentaires exceptionnels liés à la sécheresse extrême de 2026 peuvent être déposées selon la procédure habituelle via la commune/le canton et le portail électronique des dommages. Attention : dans certains cantons, l’annonce s’effectue par l’intermédiaire d’un service cantonal.

Directives 2026 – autres adaptations
En plus des nouvelles possibilités de soutien évoquées ci-avant, la révision des directives a débouché sur d’autres adaptations. Les barèmes applicables aux prestations propres (art. 20 / annexe) ont été ajustés aux tarifs FAT/ART actuels, la liste des machines a été complétée (p.ex. pelleteuses) et la manutention des équipements clarifiée. De plus, la limite des déductions liée à la fortune a été relevée à CHF 1,5 million. Enfin, lorsque des nuisibles provoquent des dommages, des contributions peuvent, sous certaines conditions, être accordées pour des mesures de lutte qui visent à prévenir les dommages collatéraux causés par les fortes pluies et l’érosion.
Vous trouverez les directives 2026 ici : fondssuisse - Downloads 

fondssuisse se tient à votre disposition pour toute question. Veuillez vous adresser au secrétariat de fondssuisse par e-mail à info@fondssuisse.ch ou par téléphone (tél. 031 351 70 88).