Contributions

Le rétablissement de l’état antérieur est déterminant pour obtenir une contribution ordinaire de fondssuisse. fondssuisse souhaite aider le plus grand nombre possible de personnes sinistrées. C’est pourquoi les directives prévoient que les travaux de remise en état doivent être effectués de manière aussi avantageuse que possible, notamment dans l’intérêt de la personne sinistrée.
 
Détermination du dommage
Le secrétariat de fondssuisse estime le dommage sur la base des documents remis, conformément aux directives en vigueur.
 
Contributions de fondssuisse et autres moyens
fondssuisse indemnise en règle générale 60% du dommage pouvant être porté en compte. Dans de nombreux cantons, les prestations de fondssuisse sont complétées par des fonds d’aide cantonaux.
 
Les subventions de la Confédération, du canton et/ou des communes, les prestations d’assurance et les prétentions de responsabilité civile doivent être entièrement utilisées, sans tenir compte de la contribution que pourrait verser fondssuisse.

Indication pour les sinistrés qui ont assuré leurs herbages auprès de Suisse Grêle : dans ce cas, fondssuisse contribue aux coûts restants pour la remise en état. Les coûts des mesures de drainage sont également pris en compte. fondssuisse contribue au maximum à 90 % des coûts restants pour la remise en état.  
De cette manière fondssuisse assure que l’aide n’est fournie que si aucune autre indemnité n’est versée.
 
L’art. 23 des directives contient un exemple de calcul.